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Un motu proprio pour accentuer la transparence financière au Vatican


photo du blog d'Andrea Tornielli

illustration du blog d'Andrea Tornielli

IOR : 3 lettres qui font fantasmer ! Après les fausses pseudo-révélations de Dan Brown sur les ascendants de Jésus Christ, c’est finalement l’IOR, l’Institut pour les Œuvres de Religion, qui monopolise les derniers fantasmes du Vatican. Bon, il reste toujours Pie XII, Jean Paul II dont on apprend par hasard sur certains blogs qu’il aurait été espionné par l’Union Soviétique et que cela l’aurait aidé à être élu pape, et plein d’autres “secrets”.

Mais revenons à l’IOR, plus connue sous le nom de Banque du Vatican. J’avais expliqué il y a quelques semaines le principe de fonctionnement de l’IOR (enfin en ce qui concerne les transferts financiers vers d’autres établissements), ainsi que sa légitimité. Toujours est-il que la situation ne s’est pas améliorée, malgré l’action du nouveau patron, Ettore Gotti Tedeschi. La preuve : les 23 millions d’euros bloqués par la justice italienne le sont encore ! (il s’agit toujours, selon le Saint-Siège, d’une « incompréhension, en voie de clarification ».

La Banque continue cependant de travailler pour donner des garanties d’une action plus transparente. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le motu proprio que Benoît XVI publie aujourd’hui. Pour sortir le Vatican et sa banque de la zone grise des paradis fiscaux, il faut suivre les normes de l’OSCE (l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), dont le Saint-Siège fait partie depuis 1973… Et ces normes impliquent depuis peu la lutte contre l’évasion fiscale et le recyclage de l’argent sale (la « prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme »).

Pour cela, les Etats doivent se munir d’une autorité de contrôle et de surveillance des banques (l’équivalent, si j’ai bien compris, de la BCE pour l’Union Européenne). Et même le Vatican, avec son unique banque, doit le faire. C’est pourquoi le pape promulgue (par un motu proprio très bref – environ 2 pages) la loi qui crée l’AIF (Autorité d’Information Financière), ainsi que les statuts de cette dernière. Je vous épargne tous les comptes rendus techniques qui expliquent les rôles et missions particulières des membres. C’est le Cardinal Attilio Nicora, président de l’APSA (Administration du Patrimoine du Siège Apostolique) qui aura en charge cette fonction. L’AIF remplacera la Bureau d’Information Financière mis en place par les Cardinaux Bertone et Nicora pour surveiller l’IOR. C’est donc un pas supplémentaire qui est franchi aujourd’hui, en rendant plus officielle cette structure. L’une des missions  de cette nouvelle entité, en lien avec l’IOR, sera de réduire le nombre de comptes courants “anonymes” (juste un numéro), qui n’appartiennent pas à des religieux.

Cette loi concerne donc la Banque du Vatican, l’IOR, mais aussi l’Etat de la Cité du Vatican qui émet la monnaie à l’effigie du Saint-Père. C’est d’ailleurs cet aspect qui sera le plus visible pour vous et moi. Car avec ce motu proprio, les pièces émises ne seront plus “réservées” aux collectionneurs, mais 51 % des 2,3 millions d’euros qui sortent chaque année seront mis en circulation. Un motu proprio qui redonne sens à l’argent, finalement, ce n’est déjà pas si mal !

A noter que cette publication prolonge l’action du Saint-Siège en matière de justice sociale. Le texte dit : « Le Saint-Siège a toujours élevé sa voix pour exhorter tous les hommes de bonne volonté, et surtout les responsables des nations, à l’engagement de l’édification, y compris à travers une paix juste et durable dans chaque partie du monde, de la Cité de Dieu vers laquelle chemine l’histoire de la communauté des Peuples et des nations » (cf. Caritas in Veritate, 7). Et le texte continue en rappelant qua dans une société globalisée, le terrorisme est toujours une menace ; le Saint-Siège veut lui aussi s’engager contre cette réalité, et suit donc les engagement pris avec l’Union Européenne le 17 décembre 2009.

Concernant les statuts de l’AIF, l’article 7 concerne le secret. S’il rappelle dans le 1er paragraphe que tous les membres sont tenus au secret « pour tout ce qui regarde l’Autorité et ses rapports avec des tiers », le second paragraphe mentionne que « l’obligation de secret ne doit pas être un obstacle à l’accomplissement des obligations en matière de coopération internationale et par rapport aux autorité judiciaires (…) quand les informations demandée sont nécessaires pour les enquêtes ou les procédures relatives à des violations qui peuvent être sanctionnées pénalement ».

Suit également la loi concernant la prévention et le recyclage de l’argent provenant des activités criminelles et sur le financement du terrorisme. Mais là encore, je laisse les experts apprécier les divers points de la loi !

Mise à jour : En présentant ce Motu Proprio, le père Lombardi, directeur de la Salle de presse du Saint Siège a assuré (selon Radio Vatican) qu’à l’avenir « les erreurs qui sont devenues si facilement des scandales pour l’opinion publique et les fidèles seront évitées. En somme, l’Eglise sera plus crédible (…) ce qui est d’une importance vitale pour sa mission évangélique ».

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